Point sur la nouvelle réglementation européenne
Publiée le par Partner&Co
Après l‘adoption du texte de base et sa ratification par les Parlement et Conseil européen, au printemps 2018, les règles détaillées du futur règlement bio seront définies dans les actes secondaires. Ceux-ci sont regroupés par domaines et vont être discutés selon un échéancier semestriel pour s’appliquer en 2021.
Un certain nombre de points est d’ores et déjà modifié par le texte de base du 22 mai 2018 :
- Les contrôles : le contrôle physique annuel obligatoire des fermes bio est abandonné. Un contrôle ne sera prévu que tous les 2 ans sauf en cas de non-conformité sur les 3 dernières années ou si l’exploitation est classée à risque de non-conformité.
- La notion de groupes de producteurs : la certification de groupe devient possible pour les exploitations de petite taille et pour lesquelles le coût de certification représente plus de 2% de leur chiffre d’affaire.
- La commercialisation de semences bio hétérogènes sera désormais possible par des producteurs enregistrés sur le site de l’INAO.
- Une base de données pour les jeunes animaux est de même prévue pour évaluer la disponibilité et l’offre d’animaux bio.
- Une augmentation des exigences sur l’autonomie alimentaire des exploitations.
