Dérogation simplifié pour les semences fourragères

Publiée le 16/01/2016 par Partner&Co

Précédemment, pour une demande de dérogations permettant d’associer des composants non bio à un mélange, il fallait réaliser nombreuses démarches.

A partir de maintenant, pour répondre aux demandes des organisations professionnelles, la Commission Nationale Semences du CNAB (Comité National de l’Agriculture Bio) a simplifiée la procédure. Tout en la rendant toujours crédible, la commission a supprimé les délais liés à l’octroi des autorisations pour les opérateurs, a favorisé le développement de mélanges de semences fourragères bio, a simplifié la base de données du site internet semences-biologiques.org.

Depuis le 23 septembre 2015, la CNAB a validé ce nouveau processus rendant ainsi possible, pour les opérateurs, de semer un mélange de semences bio / non-bio sans demander de dérogation à condition :

que le mélange soit composé au minimum de 70 % de semences certifiées bio
que sa part non biologique doit être citées dans la liste des autorisations générales (Voir sur semences-biologiques.org)
que les informations de la compositions soit indiquées sur l’étiquette commerciale

Pour plus d’informations, www.inao.gouv.fr

Source de l’article : Biofil - Janvier-Février 2016